top of page

Mentions légales - FRANCE Cannabis

Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site France Cannabis l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Nom de l’association : France Cannabis
Statut : Association loi 1901
Responsable de la publication : FRANCE CANNABIS
Contact : asso.francecannabis@gmail.com

Hébergement du site

Hébergeur : Wix France

Propriété intellectuelle

Le contenu du site France Cannabis (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de l’association sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées via nos formulaires ou cookies sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez notre [politique de confidentialité] et [politique de cookies].

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous écrivant à : [adresse e-mail de contact].

Responsabilité

L’association France Cannabis met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, erreurs ou éventuelles indisponibilités des informations.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail :
Tél. :

Fax :

Adresse : 

bottom of page