Sommaire
Cannabis thérapeutique en France : état des lieux en 2026
La France a lancé en 2020 une expérimentation du cannabis à usage médical, encadrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Cette expérimentation, initialement prévue pour deux ans, a connu plusieurs prolongations avant de prendre officiellement fin le 31 décembre 2024.
Une période de transition a été mise en place pour les patients déjà inclus dans le dispositif, leur permettant de poursuivre leur traitement jusqu'au 31 mars 2026. Aucun nouveau patient ne peut être inclus depuis le 27 mars 2024.
Formes disponibles
- Huile de cannabis par voie orale (ratios THC/CBD variables)
- Fleurs séchées pour vaporisateur uniquement
La consommation par combustion (fumée) n'est pas autorisée.
Seul médicament avec AMM
Epidyolex® (cannabidiol) : seul médicament à base de cannabis disposant d'une autorisation de mise sur le marché en France, indiqué pour le traitement des syndromes de Lennox-Gastaut et de Dravet.
Chronologie de l'expérimentation du cannabis médical
L'expérimentation du cannabis thérapeutique en France s'est étalée sur plus de quatre ans, ponctuée de décrets, d'extensions et de décisions réglementaires.
Décret n°2020-1230 : lancement du cadre expérimental
Publication du décret fixant les conditions de l'expérimentation du cannabis à usage médical en France.
Source : Légifrance — Décret n°2020-1230
Premiers patients inclus
Début effectif de l'expérimentation avec l'inclusion des premiers patients dans les structures de référence.
Source : ANSM — Actualités cannabis médical
Décret n°2022-194 : cadre du cannabis médical
Précision du cadre réglementaire de l'expérimentation et des conditions de prescription.
Source : Légifrance — Décret n°2022-194
Décret n°2023-202 : première extension
Prolongation de l'expérimentation au-delà de la date initiale de fin prévue.
Source : Légifrance — Décret n°2023-202
Arrêté modifiant le cahier des charges + fin des inclusions
Modification des spécifications du cannabis médical. Plus aucune nouvelle inclusion de patient depuis le 27 mars 2024.
Source : Légifrance — Arrêté du 25 mars 2024
Fin officielle de l'expérimentation
L'expérimentation du cannabis à usage médical prend fin le 31 décembre 2024. Le PLFSS 2025 n'a pas inclus de prolongation.
Source : ANSM — Cannabis à usage médical
Début de la période de transition
Mise en place d'une période de transition permettant aux patients déjà inclus de poursuivre leur traitement.
Notification à la Commission européenne
Le ministère de la Santé notifie à la Commission européenne les textes réglementaires relatifs à la production et à l'autorisation du cannabis médical en France.
Source : ANSM — Actualités
Fin de la période de transition
Date limite de la période de transition pour les patients déjà inclus dans l'expérimentation (31 mars 2026).
Quels médicaments et pour quelles indications ?
Durant l'expérimentation, les patients pouvaient accéder à deux formes de cannabis médical : l'huile de cannabis par voie orale (avec des ratios variables de THC et CBD) et les fleurs séchées pour vaporisation. Le seul médicament disposant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) reste l'Epidyolex® (cannabidiol), indiqué pour les patients de 2 ans et plus atteints des syndromes de Lennox-Gastaut ou de Dravet.
Indications thérapeutiques couvertes par l'expérimentation
- Douleurs neuropathiques chroniques réfractaires aux traitements disponibles
- Certaines formes d'épilepsie pharmacorésistante
- Soins de support en oncologie (nausées, douleurs liées aux traitements anticancéreux)
- Situations relevant des soins palliatifs
- Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques
En mars 2025, le ministère de la Santé a notifié à la Commission européenne les textes réglementaires visant à encadrer la production et l'autorisation du cannabis médical en France, ouvrant la voie à un cadre pérenne pour les fournisseurs et les prescripteurs.
La fin de l'expérimentation : et après ?
L'expérimentation du cannabis à usage médical a pris fin le 31 décembre 2024. Le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2025 n'a pas inclus de disposition prolongeant ou pérennisant le dispositif.
Période de transition : janvier 2025 — 31 mars 2026
- Seuls les patients déjà inclus dans l'expérimentation peuvent continuer leur traitement
- Aucun nouveau patient ne peut être inclus dans le dispositif
- Les prescriptions se poursuivent dans les mêmes conditions que pendant l'expérimentation
- Les pharmacies de référence continuent de délivrer le cannabis médical aux patients éligibles
En mars 2025, le ministère de la Santé a annoncé la notification à la Commission européenne des textes réglementaires nécessaires à l'intégration du cannabis médical dans le droit commun. L'objectif est une intégration complète dans le système de santé courant fin 2026 ou début 2027.
La position de France Cannabis
France Cannabis distingue clairement le cannabis thérapeutique (médicament prescrit sous supervision médicale) des produits CBD (produits de consommation librement disponibles avec un taux de THC inférieur à 0,3%). Cette distinction est fondamentale pour notre action.
Cannabis thérapeutique
- Médicament prescrit par un médecin
- Ratios spécifiques THC/CBD
- Délivré en pharmacie
- Indications médicales précises
- Suivi médical obligatoire
Produits CBD
- Produit de consommation libre
- THC < 0,3%
- Vendu en boutiques spécialisées
- Aucune allégation thérapeutique
- Pas de prescription nécessaire
France Cannabis soutient un cadre réglementé pour le cannabis médical. La prévention et la réduction des risques sont des valeurs fondamentales de l'association, portées notamment par Kim Bercet, responsable de la Division Prévention.
Notre projet de loi intègre à la fois les dimensions récréatives/CBD et médicales du cannabis. Lors de nos lives, France Cannabis a accueilli le pharmacien Kevin Condé et d'autres professionnels de santé pour éclairer ces questions.
Avertissement important
France Cannabis rappelle qu'un vendeur de CBD n'est pas un professionnel de santé. Consultez toujours votre médecin avant d'envisager un traitement à base de cannabis médical.
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Questions fréquentes sur le cannabis thérapeutique
Sources officielles citées dans cet article
- ANSM — Dossier thématique : cannabis à usage médical — ansm.sante.fr
- ANSM — FAQ sur l'expérimentation du cannabis médical — ansm.sante.fr
- ANSM — Point d'étape sur la dernière année d'expérimentation — ansm.sante.fr
- Légifrance — Décret n°2020-1230 (cadre expérimentation cannabis médical) — legifrance.gouv.fr
- Légifrance — Décret n°2022-194 (cadre cannabis médical) — legifrance.gouv.fr
- Légifrance — Décret n°2023-202 (extension expérimentation) — legifrance.gouv.fr
- Légifrance — Arrêté du 25 mars 2024 (modification cahier des charges) — legifrance.gouv.fr
- MILDECA — Fiche officielle sur le CBD — drogues.gouv.fr
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